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Transition : La voie Royale
This is my site Ecrit par Serge CLAVERO. on 01/07/2014 – 14:58

La loi de programmation pour la transition énergétique présentée le 18 juin en conseil des ministres par Ségolène Royal se compose de 80 articles et vise cinq objectifs :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre pour tenir l’objectif européen de baisse de 40 % d’ici à 2030 (par rapport à 1990)
  • baisser de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030
  • réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025
  • porter la part des renouvelables à 40 % de l’électricité produite et 15 % des carburants utilisés
  • diviser par deux la consommation finale d’énergie d’ici à 2050.

Habitat : l’objectif était de 500 000 logements rénovés par an d’ici à 2017 … On en est loin (160 000 logements en 2013 malgré 1,2 milliard d’apport). Le projet prévoit un allègement fiscal simplifié à hauteur de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.  De plus, depuis le 1er janvier 2014, la TVA est ramenée à 5% pour ces travaux.
Si l’on en croit Mme Royal, 1 milliard engagé par l’état se traduisent par 10 milliards de travaux. Si l’on applique ce ratio, cela situerait la moyenne des travaux à 75 000 euros sur la base réalisée… C’est beaucoup : la Caisse de Dépôts estime la valeur standard haute d’une rénovation à 20 000 euros par appartement. Où est l’erreur ?

 Réduction de la part du nucléaire : réduction à 50% d’ici 2025… Mais EDF reste libre de gérer son parc (pas d’inscription de la fermeture de Fessenheim dans le texte).

 Efficacité, sobriété : Division par deux la consommation d’énergie d’ici 2050. On compte beaucoup sur l’isolation – Negawatt indique que cette part est de 40% de l’énergie consommée et vise 30% d’efficacité ce qui joue au final sur 12%. Pas 50%.

 Renouvelables : Porter à 32% la part du renouvelable d’ici 2030. Le moins que l’on puisse dire c’est que nous ne sommes pas en avance.

Transports

C’est peut-être le point le plus audacieux du plan Royal. D’un côté une prime qui pourra (en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel et sous conditions) atteindre 10 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique. De l’autre la création prévue de 7 millions de points de charge d’ici 2030 (dont 10 000 immédiatement). On objectera ce qu’on voudra mais il y a au moins une ferme volonté. D’autre part, il ne faut pas perdre de vue que les transports absorbent à eux seuls 70% de nos importations pétrolières (à hauteur de 35 milliards par an). Ils sont responsables de 25% de nos émissions de CO2 – sans compter les diverses pollutions des villes. De plus, les piles à combustibles sont vues parfois comme une solution au stockage de l’énergie (hydrogène).  On peut voir là le début d’une réflexion – si le projet aboutit…

 Le financement ? « Il y aura des moyens » …

Selon l’Ademe (Agence de la Maîtrise de l’Energie) , il faudra mobiliser entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires chaque année en plus des 37 milliards actuels. Un total de 47 à 67 milliards… assez proche, notons-le, des chiffres avancés plusieurs fois sur notre site. Mais tout de même, n’est-ce pas : près de 3% du PIB au total.

Sur le principe du tiers financeur, les  régions pourront prendre en charge les travaux de rénovation d’un logement. Les propriétaires rembourseront ensuite cette avance en reversant le montant des économies d’énergies réalisées. Le projet de loi lève ainsi le blocage des banques qui considèrent que ce système met à mal leur monopole sur le crédit. Un autre mécanisme envisagé consisterait à ce que les producteurs d’énergie prennent ce tiers payant à leur charge.

Evidemment, dans l’absolu, si nous suivons Mme Royal dans son évaluation, 1 milliard engagé par l’état se traduit par 10 milliards au final dans une logique de partenariat public privé. C’est plus ou moins vrai pour la rénovation des immeubles (voir ci dessus). En règle générale l’effet de levier se situe plutôt entre 4,6 et 9 (voir Point Climat). Dans tous les cas l’impact en pourcentage de  PIB sur le budget s’en trouve fortement réduit. Certes, la dette privée sera augmentée – mais justement la richesse privée est bien plus élevée que le PIB (5 à 6 fois). Pour autant, les banques vont-elles se précipiter pour scier la branche des fossiles sur laquelle elles sont assises ?

On reparle aussi de réorienter l’épargne réglementée (livrets A) vers ce financement. Mais les contorsions autour du livret A sont telles qu’elles ne rassurent qu’à moitié – ou pas du tout …

Finance

Fiscalité écologique. Nous en avons souvent parlé ici. Mais alors là, Ségolène Royal est vent debout contre une « fiscalité punitive » – qu’elle se rassure : nous sommes les avant-derniers en Europe dans ce domaine.

BPI : « Sous réserve d’un contexte favorable », elle s’est fixé un objectif de 800 millions d’euros de prêts par an d’ici à 2017 dans le secteur des énergies renouvelables. A comparer aux 10 milliards supplémentaires minima nécessaires …

 La conférence bancaire et financière du 23 juin s’est tenue autour de ces questions. Conférence au cours de laquelle Michel Sapin s’est endormi, nous dit Le Figaro. Non sans avoir déclaré : « La transition énergétique sera largement le fait du privé ». Bravo. Mais rassurons-nous : « un groupe de travail a été mis en place ».

Est-ce sérieux ? « Le Livre Blanc » mis en place par le gouvernement entre novembre 2013 et fin janvier 2014 a permis de recueillir les avis de la société civile. Il est intéressant de comparer les propositions actuelles du projet de loi avec les analyses recueillies par ATTAC sur ce sujet : Financement de la transition écologique nos analyses et propositions.

L’écart est patent.  La discussion sur le financement ne peut pas être exclusivement un sujet technique et comptable : elle implique aussi des choix politiques sur les priorités, les modalités économiques, sociales,  les orientations scientifiques et les innovations à privilégier.

On ne peut se contenter de parler de coûts et de compétitivité. C’est la transformation de la société qui est en jeu.

La transition a un impact favorable sur l’emploi, elle ne se limite pas à n’être qu’un  coût : les technologies de la transition sont très riches en main d’œuvre. C’est déjà le cas en Allemagne avec près de 1 million d’emplois créés.

L ‘ambition politique dans le projet de Ségolène Royal est davantage présente que dans le Livre Blanc, et c’est tant mieux. On regrettera néanmoins la persistance de l’idée selon laquelle « les états n’ont ni la vocation ni la capacité d’assurer financièrement à eux seuls la transition écologique. »  Ce n’est pas totalement  faux – à condition que s’affirme en contre partie un projet politique fort.

D’un autre côté, l’idée d’un découplage entre croissance économique et énergie n’est pas remise en cause puisqu’on parle de réduire fortement l’énergie consommée avec un retour de la croissance. Le Livre blanc allait bien plus loin : « Découpler la croissance de l’exploitation des ressources est un impératif d’ordre économique, environnemental et géopolitique ». Nous savons depuis Tim Jackson et Rifkin que ce découplage est sinon illusoire, du moins très limité et largement insuffisant.

 Low tech et ESS : Ni dans le Livre Blanc, ni dans le projet Royal, il n’est jamais question de low-tech, et pas davantage de favoriser des solutions décentralisées, locales et coopératives qui ont pourtant montré leur pertinence (notamment en Allemagne).

Sobriété : l’objectif de réduction de moitié de l’énergie consommée en 2050 représente un progrès : ce n’est plus l’offre à tout va d’un mix énergétique inépuisable mais bien vers celle d’une forme de sobriété et d’efficacité, et c’est tant mieux.

Ensuite, je ne vois nulle part évoquée la question de l’agro-industrie – pourtant fortement consommatrice d’énergie et de pétrole.

Finance

C’est surtout sur l’aspect financier que la divergence apparaît la plus profonde avec par exemple ATTAC – mais aussi Picketty. En fait, quelle que soit la bonne volonté de Mme Royal, le projet se fonde sur l’idée d’un « investissent à long terme préfinancé comme tout investissement sur l’économie d’aujourd’hui ». C’est l’éternel refrain de la dette zéro. Cet investissement s’effectue alors obligatoirement par un recul du pouvoir d’achat des ménages. Si on peut parler « d’écologie punitive », c’est bien avec cette logique. Comme l’écrit le CESE récemment, «Au niveau macroéconomique, tout développement économique exige obligatoirement une création monétaire qui anticipe la richesse supplémentaire qui sera produite. En dernier ressort, il revient à la banque centrale de boucler le circuit économique, soit en refinançant les banques de second rang, soit en convertissant des devises en contrepartie des exportations réalisées, soit en contrepartie de l’intervention de l’État ».  La Banque centrale … pas les ménages !

Ce que ne rappelle pas ici ATTAC (ils le disent par ailleurs) c’est que les traités européens ne font aucune distinction dans la nature des dettes. Pour la transition énergétique, cette création monétaire est étranglée par la règle d’or et les autres contraintes que vous connaissez bien.

Il ne s’agit pas non plus d’ouvrir des crédits à tout va : l’exemple allemand de la  Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque de reconstruction, KfW) devrait être une source d’inspiration pour nous. Établissement public détenu à 80% par l’État allemand et à 20% par les Länder, elle conditionne ses prêts et aides à des obligations précises de résultat.

Je vous laisse le soin d’approfondir l’analyse d’ATTAC pour le Livre Blanc. ATTAC déplore encore une fois une approche tellement frileuse et conventionnelle des possibilités de financement de la transition écologique qu’on ne peut que s’étonner que, dans le même temps, le système bancaire soit à même de continuer à financer les énergies fossiles en se souciant beaucoup moins de l’efficience à long terme et des conséquences désastreuses de cette politique.

C’est pourquoi, même si nous sommes tentés de nous réjouir avec Nicolas Hulot de l’ouverture que constitue ce projet, nous restons sceptiques à plusieurs niveaux. D’une part le périmètre technologique est très flou – y compris sur le nucléaire. Mais surtout le soubassement financier reste très largement à construire. Sur ce plan, à la fois les reculs de Mme Royal et l’enfermement dans les logiques de réduction de la dette sont de très mauvais signaux.

Donc, encore une fois, alors que le gouvernement en appelle à la compréhension des citoyens, ce serait plutôt lui qui devrait s’ouvrir aux multiples analyses et propositions en provenance, précisément, de la société civile.

Hé, là bas, vous ! Les gouvernants, les ministres ! Hé, le monde a changé !!!  Si vous n’avez pas le temps de lire (cela semble une évidence) contentez-vous de lire Michel Serres : sa « Petite Poucette » vous en dira assez.

Vous ne pouvez plus gouverner du haut de vos mandats qui s’érodent bien plus vite que le quinquennat. Le peuple est peut-être un peu abruti par la TV, le foot et bientôt le Tour… Mais ce qui est affligeant, c’est qu’il est quand même en avance sur vous. Les documents, les analyses issues des ONGs et des collectifs posent des questions auxquelles vous apportez les réponses du siècle dernier. Cela ne peut plus durer – et çà ne durera pas. Alors, encore un effort : tournez la page des fossiles avant de le devenir vous-mêmes. Ou alors, expliquez-nous clairement où vous voulez aller. Et là, je ne suis pas certain que le peuple sera très d’accord, et, malheureusement pour vous … nous sommes encore un peu en démocratie.

Mme Royal s’en souvient régulièrement un peu – ce qui la rendrait plutôt sympathique. Alors, souhaitons-lui bonne chance pour réveiller le Ministre des finances et des comptes publics !

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