Banner
Pour une justice sociale réelle : 3 – L’impôt
This is my site Ecrit par Serge CLAVERO. on 21/11/2013 – 09:03

Nous avons écrit sur les injustices, puis sur les besoins. Qui ne l’a fait ? Le problème est dès lors toujours le même : « Que faire » ?

Voici un volet consacré à l’impôt. C’est le pur fait du hasard si ce billet est mis en ligne au moment même où  le Premier Ministre évoque(enfin) une vraie réforme dans l’esprit que nous avons maintes fois évoqué ici. Pour nous rafraîchir la mémoire, il sera bon que nous relisions ce billet déjà ancien. Pas une raison pour pavoiser : compte tenu de la marche style tango du gouvernement dans ce domaine, il y a loin de la table des négociations à la réforme !

Dette et fiscalité

Moins d’impôt ?

On connaît les reproches qui pleuvent quand on rappelle que la première approche pour une meilleure justice sociale tourne autour de la question fiscale.

La question fiscale est pourtant centrale. C’est une évidence – et pour plusieurs raisons.

On serait tenté bien sûr de repousser l’impôt. Bien des choses ont commencé par cette hostilité à l’impôt : l’idée du « moins d’état », l’idée de la réduction des charges et des taxes – ne sont pas nouvelles.

Réduire les structures étatiques est parfois judicieux. Mais, d’un côté, réduire l’administration c’est aussi réduire la capacité de l’état de répartir l’effort, aider les plus vulnérables et réprimer les fraudes. Ensuite, même si nous ne sommes pas des militaristes, le souvenir de la chute de Rome et plus près de nous l’instabilité dans le monde devraient nous inciter à préserver un certain budget militaire. Objectivement, réduire ce budget n’est pas forcément la meilleure façon de faire entendre notre voix en tant que nation – avec nos idéaux de liberté, d’égalité et de fraternité.

La suite naturelle de cette hostilité (son but premier, d’ailleurs) est l’affaiblissement de la capacité des états à collecter l’impôt. Mais bien souvent, les peuples ne s’en portent pas mieux. Les pays qui constituaient l’empire romain déclinant n’ont pas raisonné différemment – et Rome s’est écroulée  parce qu’elle n’était plus capable de nourrir ses armées et son administration.

De nos jours, la baisse continue des impôts pendant des décennies (et surtout pour les contribuables les plus aisés) correspond en masse et structurellement au déficit budgétaire des pays les plus développés. Du temps où les impôts étaient encore plus « insupportables » … le pays allait bien mieux et les gens ne s’en plaignaient pas !

Il n’est donc pas étonnant que la réalité nous rattrape avec la dette qui nous obsède depuis des mois et même des années.

Origine de la dette

L’accroissement des inégalités et le développement de la productivité (au moins jusqu’à la fin du XX e siècle) ont confisqué suffisamment de richesses pour que les possédants (ils existent) disposent d’assez d’argent afin d’amorcer le Monopoly de la dette. On prête, sans vraiment de limite, aux particuliers d’un côté, à l’état de l’autre. L’état peut donc continuer à se présenter comme une providence – à crédit.

Arrive le moment des comptes et on s’aperçoit que les banques ont prêté tellement d’argent que ces sommes ne seront jamais remboursées. On se retrouve dans la situation de 1788. Mais on est beaucoup plus intelligents : il suffit de faire refinancer les banques par les citoyens. Le tour de passe-passe consiste à nationaliser les dettes en transférant les découverts toxiques vers le compte des états. A charge pour ces derniers de trouver les moyens de rembourser cette dette qui vient s’ajouter au déficit déjà existant. L’état dispose pour cela de deux ou trois leviers : la réduction de son train de vie, la réduction des prestations sociales et enfin, en dernier ressort, les impôts (mais cette fois tout le monde paie – pas seulement les riches). Je ne vous apprends rien mais c’est tout de même notre manque de vigilance démocratique qui a permis ce hold-up à l’envers.

 Ne pas payer ?


Bien sûr, nous pourrions prétendre que cette dette n’existe pas, que nous ne la rembourserons jamais, que les banquiers sont des voleurs : qu’ils aillent au diable !
C’est possible. A condition d’accepter une période d’austérité terrifiante, la disparition d’une grande partie de nos économies et une guerre d’extermination de nos dernières industries. Au bout du tunnel, le pays se retrouverait seul, exsangue, et complètement coupé de l’environnement économique mondial.

La démarche serait pourtant moralement légitime. Une bonne partie de la dette a été créée par le transfert de comptes douteux des banques vers le domaine public – un vieux principe élémentaire de privatisation des profits et de nationalisation des dettes. Certes. Mais d’abord, pourquoi sommes-nous si naïfs et tellement angéliques par rapport au capitalisme ? Revoyons nos classiques. André Comte-Sponville nous a bien avertis : le capitalisme s’appuie non sur les hommes tels qu’ils devraient être mais sur les hommes tels qu’ils sont en l’absence de toute transcendance et de morale : égoïstes, avides – mais surtout prisonniers de leurs passions et donc irrationnels et imprévisibles.

Métaphysique ou fiscalité


Jean-Pierre Dupuy (dans « L’avenir de l’économie ») nous rappelle que, paradoxalement, les fondements du capitalisme étaient sinon moraux du moins transcendants, et même religieux avec le calvinisme. Pourrait-on aller jusqu’à considérer que si le capitalisme est mauvais, c’est parce que rien ne le transcende plus ? Jean-Pierre Dupuy  préfère ne pas lui accorder cette confiance mais au contraire recommande que le politique reprenne sa place au-dessus de l’économie, et non l’inverse – qu’il considère comme une humiliation révoltante. Il n’en reste pas moins que, pour lui, la sortie de la crise ne se fera que par la métaphysique.

La métaphysique, mais aussi la fiscalité…

Comment faire ?

Il faudra bien en tout cas nous résoudre sinon à rembourser la dette (inaccessible étoile ?) du moins à rééquilibrer les budgets. En effet, notre indépendance et notre liberté d’action, principalement sur le plan social, tiennent à un petit détail : le taux d’intérêt des prêts qui permettent soit de trouver de l’argent frais soit simplement de renouveler les emprunts parvenus à échéance. On rappelle qu’une grande partie de la dette française est détenue par des groupes étrangers. Que se passerait-il si ce taux doublait ou triplait comme on l’a vu pour l’Espagne ou l’Italie ? Notre marge de manœuvre en politique intérieure ne serait pas seulement anéantie : elle se ramènerait au trop fameux TINA de Madame Thatcher.
Donc, en conséquence, je crois en effet opportun de commencer par l’examen de la situation fiscale.
La fiscalité actuelle se caractérise par une imposition forte (en moyenne 49%) mais surtout très injuste, comme nous le verrons, et inefficace.

  • Première fausse solution simple : on fait payer les riches

Premier problème : les riches ne sont pas assez nombreux. Dès lors, il est urgent de mieux équilibrer l’impôt, de le rendre plus juste – sans pour autant en faire une machine de guerre et de lutte sociale (le rapport de force n’est pas en faveur des classes laborieuses rendues moins nécessaires du fait notamment des machines mais aussi suite à l’ouverture de l’Europe sans cohérence sociale entre les pays). Une action qui serait claire, compréhensive pour tous, favorable aux plus modestes et supportable pour les plus riches sans en faire des victimes –  est nécessaire. Elle serait d’autant plus réalisable que le vieux système est à bout de souffle, illogique, rongé par d’innombrables niches et distorsions . Il est  incompréhensible, illisible, exsangue.

Quelques anomalies méritent d’être corrigées d’urgence. L’impôt en France est présumé progressif : son taux augmenterait avec les revenus (d’où les cris d’épouvante pour la taxation à « 75% »). Mais si l’on tient compte de l’ensemble des prélèvements – CSG, IRPP, TVA, cotisations sociales – cette progressivité est très faible entre les 10% les plus pauvres et le décile suivant (moins de 10%) pour ensuite se stabiliser … puis décroître fortement (15%) pour le dernier centile.

La régressivité concerne les 5 % des Français les plus riches (soit 2,5 millions de personnes) et surtout les 1 % les plus riches, soit 500 000 personnes.

Les charges sociales, en particulier, pèsent lourdement sur les pauvres mais aussi sur les classes moyennes.

Cette injustice, puisqu’elle ne bénéficie qu’à une minorité de 1% de la population, est-elle si grave ? Bien sûr que non si on se place du côté comptable. Mais dans un contexte où des efforts importants seront de toute façon nécessaires, on pourra utilement encore faire appel à l’histoire : en 1789, les aristocrates ne représentaient, eux aussi, que 1% de la population…

  •  Un impôt plus juste et plus simple

Il faudrait donc un impôt plus juste, mais aussi plus simple. Pourquoi ne pas appliquer un impôt sur les mêmes bases que la CSG mais avec une progressivité – et abandonner l’IRPP ?

Cet impôt s’appliquerait à la source – donc directement sur les salaires (et tous les autres revenus). Mais dans le même temps il faudrait simplifier : plus d’abattements … et revoir la plupart des « niches » actuelles. Il s’ensuivrait la  levée de multiples protestations – mais si dans le même temps le système est suffisamment transparent pour qu’un simulateur permette à chacun de juger ce qu’il gagne et ce qu’il perd, la polémique s’éteindrait assez vite du fait de peu de cas « défavorables » pour une grande partie de contribuables – lesquels soit verraient peu de variation, soit, majoritairement, y gagneraient.

Par contre il est vrai que les revenus non salariaux – et notamment les dividendes – entreraient dans une taxation progressive (au lieu de lui échapper aujourd’hui à hauteur de 80% de ces revenus).

  • Quotient familial

Mais puisque nous sommes à la recherche de la justice, allons jusqu’au bout du raisonnement. Le quotient familial actuel permet aux parents aisés de rétrograder dans la grille des tranches imposables, et donc amplifie encore l’avantage que leur apporte une demi-part par enfant. Est-il si naturel qu’un enfant de riche soit de ce fait sensé coûter beaucoup plus cher qu’un enfant de pauvre ? Dans le fond, ne serait-il pas normal que cet avantage soit identique ou en tout cas beaucoup moins favorable aux ménages aisés ? Cette idée fait son chemin et ne soulève pas de tempêtes d’indignation.

  • Individualisation des impôts

On peut aller plus loin. L’individualisation de l’impôt est une tendance croissante en Europe. Elle permet aux femmes de sortir de leur rôle de salaire d’appoint et elle va dans le sens d’une véritable égalité hommes-femmes. Ainsi on éviterait que les inégalités de salaire se renforcent du fait des interruptions de carrière des femmes.

  • Quelle progressivité ?

Avec ce type d’aménagement, trois économistes, Landais, Piketty et Saez, ont bâti une grille de progressivité de l’impôt qui constituerait un passage relativement indolore du dispositif actuel vers un impôt plus juste sans déclencher des réactions de revanche ou de guerre civile :

 

 On remarquera que le taux d’imposition des très bas salaires est très faible. C’est qu’il ne sert à rien de faire payer des impôts aux plus défavorisés pour leur appliquer ensuite des allègements. Mais c’est aussi qu’ainsi TOUS les citoyens sont appelés à contribuer, du plus pauvre au plus riche et chacun selon ses possibilités objectives, au budget de la nation.

Il resterait de nombreux paramètres et ajustements à finaliser, des questions comme un revenu d’autonomie pour les jeunes adultes, les transferts sociaux, le financement de la Sécurité Sociale, la simplification des cotisations sociales – notamment patronales.

L’esprit directeur d’une réforme doit trouver sa voie entre plus de justice et une réforme acceptable par tous. Dans cette perspective, l’augmentation de la TVA ne va pas du tout dans le bon sens car elle pèse proportionnellement davantage sur les ménages les plus modestes.

La question de l’imposition du patrimoine a connu un début de réponde avec l’ISF qui peut être profondément revu et amélioré.

Au final c’est une harmonisation des fiscalités européennes qui est en question – et souhaitable.

Reste à savoir comment ces mesures pourraient intervenir sans dévaster nos sociétés, sans briser le peu de foi qui reste pour le partage et le vivre ensemble. Il ne suffira pas de dire ce qui serait juste, il faudra dire comment un plan plus vaste, une harmonisation générale dépasse et de loin la question des impôts. Il s’agit en réalité de nous donner les moyens d’une justice sociale, certes, mais aussi ceux de la transition énergétique et pour l’écologie en vue de  la survie de l’espèce humaine et du vivant tel que nous le connaissons. Il faudra nous rappeler que la paix et la solidarité dépendent de la façon dont nous habitons le monde, la façon dont nous vivons en lui, avec lui, dans toutes nos dimensions et dans les siennes. Nous prenons rendez-vous pour voir simplement, encore une fois, comment l’infini de nos espoirs peut ou non s’ajuster la finitude du monde… avec des mesures concrètes – comme la fiscalité.

A suivre

 

Classement  

Mots-clés : , ,

Une Reponse »

  1. Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements.
    Si les dettes étaient diminuées et les dépenses ajustées, un nouveau cycle d’emprunt suscité pour le plus grand bonheur de certaines entreprises qui profiteraient d’une nouvelle manne de dépenses publiques, cela ne se terminerait-il pas par une nouvelle réduction des dépenses publiques pour solder de nouvelles dettes et ainsi par une privatisation généralisée des restes de services publiques et de biens communs?

Laisser un commentaire