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LES GAZ DE SCHISTE : comme on nous parle … Le rapport OPECST
This is my site Ecrit par Serge CLAVERO. on 13/06/2013 – 18:15

Petite incise dans les news : « un rapport parlementaire bi partisan se prononce en faveur de l’exploitation des gaz de schiste (GDS) en France. » C’est en tout cas ainsi que la grande presse a rendu compte de ce rapport. Nous verrons que c’est loin d’être le cas – on pourrait même affirmer le contraire !

Juste avant ce rapport, le valeureux Hervé Kempf a publié un article bien différent sur Le Monde du 11mai que j’ai joyeusement « sauvegardé » ici. Après avoir fait état des déconvenues de cette technique en Pologne, Hervé Kempf conclue :

« Ce phénomène reflète une loi fréquemment oubliée par le discours dominant, qui est celle des rendements décroissants. En énergie, elle trouve son application dans le concept de « taux de retour énergétique » (TRE ; en anglais, EROI, « energy return on energy invested »). Celui-ci traduit le fait que pour obtenir une certaine quantité d’énergie, il faut dépenser de l’énergie. Le rapport entre ces deux quantités est le taux de retour énergétique. Et la loi dominante de l’époque que nous vivons est que le TRE diminue tendanciellement : il faut dépenser de plus en plus d’énergie pour en obtenir. L’ère de l’énergie peu chère est derrière nous. Compris, le Medef ? » .

Fidèle à sa ligne éditoriale ondulatoire sur les questions de l’énergie qu’il suit depuis les années 70 (à propos du nucléaire, déjà), le Monde publie un second article intitulé :

« La France doit exploiter ses gaz de schiste, selon un rapport parlementaire »

Voir lien

Cet article évoque les travaux effectués dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Nombre de visiteurs de notre site vont bondir ou simplement fermer ce billet. Ce n’est pas si simple.

La presse, encore une fois, laisse cette question ouverte en attendant, sans doute, de voir dans quel sens le vent tourne pour perdre aussi peu de lecteurs que possible. Evidemment, le Figaro jubile…

Est-ce à dire que nous devons nous contenter de nous « indigner » ? Vous savez que je n’aime pas m’en tenir à un mouvement d’humeur duquel, croyez-moi, je ne suis pas à l’abri !
D’abord nous n’avons jamais caché ici que l’interdiction de la fracturation hydraulique ferait forcément l’objet de déstabilisations incessantes. Comprenons aussi la position du gouvernement socialiste. Deux attitudes et deux hypothèses.

Premier choix : il s’en tient à sa ligne dure d’interdiction de l’exploitation des GDS. Avec de très probables difficultés économiques déjà en cours indépendamment de cette question, on dira que le refus d’exploitation a entravé la reprise, que l’énergie chère nous étrangle – bref : le PS perd les prochaines élections de 2017. La droite revient au pouvoir … et autorise l’exploitation. Donc, si le PS s’en tient à cette interdiction, non seulement il sera impuissant à la pérenniser, mais il perd aussi les élections.

Autre choix : autoriser les GDS. Dire que le PS remportera les élections de 2017 est un pari osé – mais il aura de meilleures chances si les GDS commencent à donner un peu d’air empoisonné à l’industrie et à la chimie en réduisant les coûts énergétiques.

Politiquement, l’issue est évidente : on autorise !

Alors comment nous – mais bien plus largement l’opinion publique – comment allons-nous réagir ? La première réaction radicale sera de réaffirmer le refus.
C’est ce dont ne se prive pas de faire l’excellent site http://stopgazdeschiste.org/

Mais, « malheureusement », nous vivons dans un pays éduqué qui ne pourra rester aveugle et insensible aux arguments des « pro GSD ». Il est donc impératif de nous plonger dans le

rapport parlementaire (en lien ici).

Vous me direz que « personne » ne lira ce document parlementaire. Pas si sûr : voyez combien nombreux ont été nos concitoyens qui ont lu le peu amène projet de constitution européenne ! La société civile à la quelle nous appartenons a des devoirs – dont celui de s’informer à la source, parfois. Ceci me semble la bonne démarche – et, après tout, peut-être avons-nous tort de refuser les GDS ?

Mais justement, lisez d’abord attentivement ce que rapporte le site http://stopgazdeschiste.org/ : le prix du gaz, GDS ou pas, va augmenter aux USA, et non pas diminuer.

Les plus courageux de nos visiteurs pourront, à défaut des 148 pages du rapport, consulter ci après les notes que j’ai prises lors de cette lecture.

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Notes de lecture

Commençons par dissiper les jugements hâtifs qui nous tenteraient. En bien des points, le rapport s’est effectivement penché sur la plupart des aspects qui nous inquiètent – fuite en avant vers les fossiles, retard pris par les ENRs, risques écologiques, absence de démocratie, pression des industriels, incertitudes sur les progrès annoncés, effet de serre …

Pour autant, la conviction des rapporteurs n’est pas fondamentalement hostile aux GDS. L’argument principal est précisément lié à la transition énergétique – dont les rapporteurs soulignent qu’elle est indispensable. Pour eux, les GDS seraient l’énergie de transition idéale et indispensable. Comme nous le répéterons dans nos notes de lectures, c’est ignorer à la fois les scénario de Greenpeace, du GIEC et de Négawatt – que personne n’ose pourtant attaquer de front ! Pas une raison pour les ignorer totalement. Le pire c’est que j’ai l’impression que les rapporteurs les ignorent en toute sincérité… Cette carence est gravissime – parce que notamment ils auraient au moins pu prendre en compte l’argumentaire par exemple de Corinne Lepage pour le cycle de l’hydrogène/carbone comme moyen de stockage de l’énergie (voir notre billet). Du coup, le reste du rapport, même s’il comporte de nombreuses précisions, informations et remarques – apparaît gravement faussé dans ses attendus mêmes. Vous me connaissez : je suis naïf, je n’y vois que de l’ignorance et aucune intention. Je connais quelques lecteurs qui risquent de se positionner beaucoup plus sévèrement.

Autre point discutable : l’évolution durable de la production et des prix aux USA. On se reportera à l’article d’Hervé Kempf cité plus haut pour modérer cette forme d’optimisme.

Et enfin, lorsque le rapport se mêle d’ingénierie… il aurait mieux fait de s’abstenir. Entre autres : la recommandation d’installation de pipe lines pour l’eau – une par puit ? – (encore que…), le remplacement des compresseurs sur camions par des compresseurs électriques (quand on sait – ou pas – ce que coûtent par exemple des compresseurs à vis difficilement transportables) ou l’interruption de la fracturation durant la saison sèche (préconisation qui n’a évidemment pas déchaîné l’enthousiasme des pétroliers !).

Par la suite, le rapport multiplie les mises en garde et restrictions – notamment sur l’utilisation de l’eau, les précautions de tous ordres, et même en faveur de l’interdiction définitive dans les zones touristiques comme PACA. Au final, le rapport en vient à recommander, si l’autorisation a lieu, une exploitation singulièrement plus « responsable » que celle qui s’est développée aux USA. La première conséquence, déjà citée maintes fois dans les media – mais absente du rapport – c’est que le prix de revient du GDS en France sera certainement de beaucoup supérieur à celui des USA. Comme par ailleurs les réserves aux USA sont immensément supérieures aux réserves de la France, l’argument de l’isolement de France si elle refuse les GDS tient assez peu. Quoi qu’il en soit, nous resterons les David contre Goliath.

Evidemment, comme le mentionne le rapport, l’interdiction dans un seul pays pèsera peu au final. Oui, certes. Et le rapport souligne également à juste titre qu’il serait hypocrite de refuser cette exploitation chez nous tout en poursuivant l’importation de gaz étranger – sous entendu : GDS étranger. A cela deux objections. D’une part on n’est pas tenu d’importer de GDS. D’autre part, en important du gaz, fût-il de schiste, on n’importe pas (d’un point de vue un peu cynique il est vrai) les puits et la destruction de l’écologie locale. Sur ce dernier point, l’optimisme des rapporteurs me semble carrément stupéfiant : d’après mes calculs (à vous de vérifier…) les rapporteurs estiment qu’il faudrait 150 fois moins de puits par Mm3 en France par rapport aux USA ! Comme chacun sait, les Français sont de petits génies … mais tout de même ? A ce compte, le creusement de 30 puits seulement la première année puis de 10 par an ensuite laisse dubitatif. A trop vouloir prouver…

 

En conclusion, je le répète, ce rapport n’est ni blanc ni noir. Il constituera une pièce importante sur l’échiquier qui se met en place dans cette « concertation » ( ?) en vue de la transition énergétique. Chacun a encore droit à ses convictions mais cela ne suffit pas : il importe de connaître les positions et les stratégies de ceux qui sont d’un avis opposé. Je doute que la majorité de nos visiteurs soient en faveur des GDS ? En tout cas, dans le débat, les points précis et les informations très riches de ce rapport ne pourront pas être ignorés.

 

Donc, braves lecteurs, vous voici à la peine…. Je vous propose ci après quelques extraits – et pour les plus courageux, une fois encore, rien ne vaut l’original, comme disent certains  :allez voir le rapport sur ce lien. Bonne lecture ! Et à vos commentaires…

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Extraits du rapport de l’OPECST

 

Ce rapport commence par se tirer une petite balle dans le pied : le préambule souligne combien la France est méritante de faire autant d’efforts pour limiter les GES alors qu’elle est, du fait du nucléaire, « privée de marges de manœuvres » (entendre : trop bonne déjà).

Au fond, « L’atome se présentait en énergie de substitution idéale » avant Fukushima… Inutile de rappeler à nos visiteurs les plus fidèles que, compte tenu ne serait-ce que de la finitude des réserves, l’uranium ne pourra jamais apporter que quelques pourcents de la production énergétique mondiale. Mais c’est une autre question…

D’emblée, les rapporteurs rappellent quelques problèmes :

  • ajout de désinfectants dans l’eau de fracturation
  • ajout d’un produit gélifiant pour garder le sable en suspension
  • ajout d’un agent pour « casser » le gel avec un effet décalé dans le temps, rendant le fluide à nouveau moins visqueux
  • ajout d’un produit réducteur de friction pour faciliter la circulation de l’eau,

D’autres additifs peuvent être utilisés :

  • acide
  • inhibiteur de corrosion
  • produits permettant d’empêcher la précipitation de minéraux ou de métaux dans les tubages

La quantité d’eau nécessaire au forage et à la fracturation d’un puits de gaz de schiste serait comprise entre 10 000 et 20 000 m³ … mais des projets de recherche « semblent en passe d’aboutir » pour que l’eau ne soit plus nécessaire – propane liquéfié.

NDLR : cette voie mainte fois citée dans la presse, est loin d’être opérationnelle. Serait-ce un anti-monstre du Loch Ness ?

Des risques sismiques ?

La fracturation hydraulique est une technique utilisée en géothermie – qui s’est révélée porteuse de certains problèmes sismiques.

Les règles de l’art exigent un contrôle parfait par l’opérateur de l’étanchéité du puits et de l’absence de fissures – risque de remontée du fluide vers la surface.

Déclin rapide de la production

La commission y voit un avantage :
« Cette structure de production procure à l’industrie des gaz de schiste un dynamisme interne. L’importance de la production des premières années permet un remboursement rapide des frais engagés et met à disposition les sommes nécessaires pour procéder à un nouveau forage sur un autre terrain. » No comment…

Ne rien faire coûte

Suite au développement des GDS aux USA, les Européens, soumis à des contrats d’approvisionnement de long terme, paient désormais leur gaz deux fois plus cher que les Américains.

NDLR : La revue Alternatives Economiques met aussi cette vulnérabilité sur le compte de la faible puissance de négociation des européens et leur peu de poids dans la consommation mondiale.

Les USA produisaient 8 Mb/j en 2011, 9.1 Mb/j en 2012 – juste derrière l’Arabie Saoudite. On prévoit 11.9 Mb/j en 2018 – une autosuffisance en 2030 selon l’AIE. Les ressources mondiales récupérables de gaz non conventionnel (370 Tm3) sont du même ordre de grandeur que les ressources récupérables conventionnelles (404 Tm3). Le gaz de roche-mère contribuerait pour 183 Tm3 à ces ressources récupérables.

Les deux gisements les plus importants d’Europe, la France et la Pologne, sont de l’ordre de 5 TM3 chacun.

NDLR : On n’oublie pas : 5 Tm3 sur les 183 mondiaux… De plus, les « 5 Tm3″  polonais viennent d’être réévalués (suite à des forages) à 0.8 Tm3 – ce dont le rapport ferait bien de tenir compte… Et les « 5 Tm3″   français sont ramenés à 3.9 Tm3.

Vos rapporteurs constatent que, malgré des mouvements associatifs dynamiques, la quasi-totalité de nos partenaires européens font le choix d’exploiter leurs gisements. Un quart du territoire allemand et les deux tiers de celui du Land visité faisaient l’objet de permis d’exploration.

D’ici 2035, les États, les continents chinois et indien consommeront 36 % de l’énergie mondiale (22 % dans un scénario « 450 ppm en GES »). La part des énergies fossiles diminue de 81 % à 74 % ou 62 % respectivement, mais la consommation de gaz augmente encore en volume de 15 % à 44 %.

Vient ensuite un paragraphe que je considère avec étonnement et qui constitue, à mes yeux, une seconde faille majeure de rapport :

« Le développement des énergies vertes en Europe pourra difficilement couvrir la totalité des besoins croissants en énergie. Le recours aux combustibles fossiles devrait demeurer incontournable encore longtemps. Or le gaz serait le moins émetteur de CO2. Il est d’ailleurs le complément privilégié par les défenseurs de l’environnement aux éoliennes et au solaire photovoltaïque pour équilibrer le réseau et parer aux périodes sans vent ni soleil, en Espagne par exemple. »

NDLR : Pas un mot de l’hydrogène, du stockage de l’énergie, des rapports du GIEC, de Négawatt et de Greenpeace, sur la priorité pour réduire la consommation. Certains seront tentés d’y voir un détournement de la démocratie, le mépris et l’ignorance d’une classe politique que l’on a des raisons dans ce cas de qualifier d’oligarchique, déconnectée des véritables enjeux – et du peuple.

Vient ensuite un paragraphe sur notre dépendance énergétique qui ne vous apprendra rien par rapport à ce qui se trouve sur notre site.

Sans parler de « l’or noir du bassin parisien », les études (américaines, théoriques et invérifiées), les réserves françaises de GDS seraient équivalentes à 10 gisements de Lacq – cent ans de consommation nationale, de l’ordre de « 500 milliards de m3″. (« Le rapport du CGIET et du CGEDD envisage des réserves exploitables dans le sud-est du pays de l’ordre de 500 milliards de mètres cube, en se fondant à nouveau sur des comparaisons géologiques. »

NDLR : incohérence ici : on parle de 500 milliards ou de 5 Tm3 (5 000 milliards) – voir plus haut (soit 10 fois moins) ? Un surplus de recoupements nous amène à préférer les chiffres du Figaro : 3.9 Tm3 revus à la baisse par rapport aux 5.1 précédemment annoncés. Le texte de « Nos experts » manque par endroit de clarté – et de mise à jour des données. Mais effectivement 3.9 Tm3 correspondent à 90 ans de consommation de gaz naturel en France.

L’ENJEU DU DÉBAT : HYDROCARBURES DE SCHISTE ET PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT

Revenons un instant à l’article d’Hervé Kempf. Aux USA, 43 000 puits ont été forés en 2012 simplement pour maintenir la production de GDS à un niveau qui tend à se stabiliser. Au total, il y a 493 000 forages actifs aux USA… Chiffres en accord avec ceux de Wikipedia. Le déclin est prévu à partir de 2017. Dans 4 ans ! Attention au taux de retour énergétique (dont l rapport ne parle pas).
Ensuite, avec 43 000 puits/an pour 400 Mm3/j (production approximative des USA), combien pour l’extraction de 3 900 milliards de m3 sur 90 ans soit 118 Mm3 par jour ? En extrapolant ce qui ne peut pas l’être on tombe sur environ 12 700 puits à forer chaque année. Sur 90 ans ce sont quand même  plus d’un million de puits… Autre ordre de grandeur : une réserve de 3 900 milliards de m3 représente environ 8 ans de production mondiale de GDS dans le monde.

Le rapport admet la nécessité de protéger les zones touristiques du Sud Est de la France ainsi que les parcs naturels. Ce n’est pas la seule restriction et nuance de ce rapport qui ne conclue rien, contrairement à ce qu’a dit la presse, quant à la pertinence de l’exploitation. Et surtout pas en faveur d’une exploitation immédiate

La multiplication des puits.

Le rapport soutient que la législation française est de nature à éviter cette prolifération de forage pour plusieurs raisons :

  • La propriété du sol n’entraîne pas celle du sous-sol (qui reste du ressort de l’état)
  • Les progrès des techniques ont permis de multiplier par 30 la surface d’extraction tout en divisant par 2 l’implantation en surface (ramenée à 2 000 m2).
  • Les progrès attendus permettraient d’espérer une nouvelle multiplication par 2 la surface d’extraction sans accroître l’implantation en surface.

Avec cette recette « miracle » il suffirait de 35 installations la première année, puis 10 par an les années suivantes

NDLR : on peut en effet parler de « miracle » (ou de la division des petits pains) puisqu’on passe de 12 700 puits à forer chaque année à 10… Personnellement, je n’ai vu nulle part de tels progrès à cette échelle de 1 à 1 270 en si peu d’années !!!

Les rapporteurs se déclarent d’ailleurs réservés. On les comprend !

L’implantation au sol et les nuisances sont reconnues « importantes » par les rapporteurs qui précisent toutefois que, après le forage, cet impact est bien moindre (aux USA certains puits se situent à 60 m des habitations). Cet impact peut être réduit par le recours à pipe lines pour l’eau et le gaz.

LES HYDROCARBURES DE SCHISTE ET LES ADDITIFS CHIMIQUES

Seule une partie du fluide injecté a vocation à retourner à l’air libre : en moyenne 30 % du fluide injecté ne remonte pas à la surface. La masse d’additifs employés s’exprime par conséquent en dizaines de tonnes.

Suivant l’expérience américaine, certains se révèlent sans danger : du sel, de l’acide citrique, du café instantané et des coquilles de noix. Mais d’autres éléments, comme le benzène, sont extrêmement toxiques et cancérigènes ; 500 000 m3 de cette substance ou de substances comparables ont été employés. Enfin, 273 produits n’ont pu être identifiés(secrets de fabrication). Cependant, les fracturations opérées en 2011 n’emploient plus, selon les industriels, qu’une demi-douzaine de produits – eau et sable exclus.

Les entreprises ont indiqué travailler à l’emploi d’additifs toujours moins nocifs, tels que des composés utilisés dans l’agroalimentaire et des produits de consommation courante, pour limiter encore le nombre de produits chimiques et de ne recourir qu’à des substances biodégradables.

« De toute façon, la communication de la composition des fluides de fracturation constitue pour vos rapporteurs une condition préalable à l’ouverture d’un débat ». Certes, il n’a jamais été évoqué un cas de fracturation qui ait conduit à une contamination de l’environnement par les additifs chimiques injectés dans le sous-sol, sauf à ce que le fluide se soit répandu directement en surface. Pour autant , les rapporteurs insistent sur la fermeture correcte des puits avec une extension très longue de la période de responsabilité prévue par la loi.

LES HYDROCARBURES DE SCHISTE ET LA PROTECTION DE L’EAU

A – Quelle eau pour la fracturation ?

Un puits de gaz de schiste consomme 10 à 20 000 m3 – autant mais pas plus … que 10 hectares de maïs.

Sauf que du maïs, il n’en pousse pas beaucoup sur le Causse ou en Ardèche.

« Vos rapporteurs considèrent donc que la question des prélèvements en eau doit être considérée avec sérieux. Il en va de même pour le risque de contamination des eaux au moment de la fracturation. »

Qu’à cela ne tienne : les industriels « orienteraient leurs activités vers d’autres pays moins stricts durant la saison de la prohibition » si on leur interdisait des opérations durant les périodes de sécheresse.

B – Quels risques de contamination ?

Les dangers de contamination en surface sont bien connus « et maîtrisés ». Pour le sous-sol, « les cas de connexion entre hydrocarbures et aquifères sont ainsi grandement limités par la réglementation en vigueur, »

« En l’absence de connaissance claire, la prudence impose l’application du principe de précaution et la réalisation d’enquêtes plus poussées. »

Le dernier danger de contamination correspond aux éléments qui remontent à la surface en même temps que l’eau employée pour la fracturation : additifs chimiques, métaux lourds, radioéléments et autres composés toxiques – radium, uranium, benzène…

« Vos rapporteurs insistent pour que toute opération de forage et de fracturation soit précédée d’une étude minutieuse de l’environnement et d’une cartographie du sous-sol local… et recommandent que la législation minière proscrive les activités de fracturation hydraulique à proximité de gisements identifiés de matières radioactives. »

Le cas du bassin parisien

Le bassin parisien est propice aux opérations d’exploitation de l’huile de schiste.

« … pas de difficulté spécifique pour l’exploitation des ressources pétrolières conventionnelles et non conventionnelles. »

Le cas du sud de la France

Les régions du sud-est de la France couvertes par les trois permis de Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar se prêtent moins bien à une exploitation gazière. Le Larzac a été très peu exploré, extrême complexité du réseau hydrologique – prudence des investisseurs.

« Devant ces éléments, vos rapporteurs sont particulièrement dubitatifs, et même réticents »

C – Quel traitement pour les eaux usées ?

De 10 % à 80 % de l’eau de fracturation remonte à la surface.

Un stockage en bassin de rétention à ciel ouvert ?

La réglementation doit explicitement proscrire le rejet vers les stations d’épuration existantes ou le rejet sauvage.

Un facteur de risque sismique ?

Bien que la fracturation ne déclenche pas de tremblements de terre, une interrogation persiste quant à la vulnérabilité accrue des territoires fracturés aux séismes naturels – du fait, peut-être, de l’injection des eaux usées.

Une eau recyclée ?

Privilégier l’option du traitement plutôt que celle du stockage géologique. suppose la mise à disposition d’un nombre suffisant de décharges spécialisées, convenablement sécurisées, pour accueillir les déchets ultimes.

D.— Une obligation fondamentale : le point initial

Il conviendra de fixer une situation initiale à partir de laquelle toute dégradation pourra être reprochée à son véritable responsable – mais aussi de préserver les capacités d’autres installations – stockage de CO2, enfouissement de déchets radioactifs.

LES HYDROCARBURES DE SCHISTE ET LES REJETS DANS L’ATMOSPHÈRE

 A.— Quel risque pour l’air environnant ?

Le mauvais coffrage d’un puits aboutit à une fuite d’hydrocarbure dans l’aquifère voisin ou dans le sol, donc finalement dans l’air. Ce scénario n’a rien d’improbable.

« Les normes de cimentation ont alors été durcies, permettant la retombée des statistiques à 1 % et 3 % ».

NDLR : Les niveaux reconnus par plusieurs organismes d’étude sont pourtant beaucoup plus élevés – jusqu’à 9%. La revue Nature a publié (en 2013) une étude qui tend à démontrer que la quantité de méthane qui s’échappe de certains puits de gaz de schiste serait près de 4 fois plus forte que prévu. L’impact sur le climat dans ces conditions se confirme : pire que le charbon. Où est l’objectivité du rapport – qui appelle «évidemment à un « contrôle »… ?

 B.— Des émissions de GES accrues ou diminuées ?

Le méthane émet en brûlant deux fois moins de GES que le charbon. Aussi, les écologistes allemands voient dans le GDS un progrès par rapport au charbon.

NDLR : oui, mais pas avec la remarque précédente ! Cependant, le rapport mentionne ce problème – tout en contestant l’importance de l’effet de serre du méthane (ce qui est nouveau). L’argument résiduel : la France produira un gaz « »plus propre » que si elle l’importe ». Humm…

 C.— La perpétuation de l’âge des fossiles ?

Curieusement peut-être, les rapporteurs reconnaissent le fait que l’arrivée des fossiles non conventionnels ralentit considérablement le développement des énergies renouvelables. Aux USA, l’éolien notamment a brutalement régressé de moitié.

Les rapporteurs font remarquer que si la tendance mondiale va dans le sens du développement de l’exploitation du gaz et des huiles de schistes, il serait illusoire de rester à contre courant.

LES IMPERFECTIONS DU CODE MINIER

Sur ce point, le rapport est particulière sévère. Je cite :

Comment considérer acceptable, dans une démocratie moderne, que la législation permette l’autorisation d’activités potentiellement dangereuses pour l’environnement sans jamais consulter les riverains, sans informer davantage les élus locaux, sans que l’autorité politique puisse apprécier au sein du gouvernement les options retenues par l’administration ? Comment juger tolérable la logique uniquement productiviste du code minier qui lie exploration et exploitation, de sorte que le succès de la première provoque presque automatiquement l’autorisation de la seconde ? Comment laisser perdurer, enfin, les mécanismes qui ne laissent au Parlement que le choix de l’interdiction par une loi discutée dans l’urgence, rétroactive et néfaste au bon fonctionnement de l’économie en ce qu’elle remet en cause des droits légalement acquis ?

I.— LES CARENCES D’UNE LOGIQUE PRODUCTIVISTE

Les ressources du sous-sol appartiennent à la puissance publique, non au propriétaire du terrain. Cette règle limite les impacts en surface.

Vos rapporteurs plaident en faveur du statu quo sur le principe fondamental du droit minier français qui fait de l’État le détenteur des ressources du sous-sol. L’instauration d’une incitation financière octroyée par les entreprises aux propriétaires des terrains semble plus dangereuse, dans une perspective de protection de l’environnement comme dans une logique de valorisation stratégique des matières premières.

A.— UNE INSTRUCTION LONGUE ET COMPLEXE

Vos rapporteurs constatent avec satisfaction que la délivrance des permis d’exploration de gaz et d’huile de schiste a respecté la réglementation en vigueur. Les vingt-sept mois d’instruction entre la demande initiale et l’arrêté ministériel vont à l’encontre d’une suspicion d’une connivence quelconque de l’autorité administrative à l’égard des pétitionnaires. Pour autant, il est difficile d’expliquer que, durant plus de deux ans, à l’échelon local comme dans les directions centrales, nul n’ait eu le devoir de prévenir la population et ses élus locaux de l’existence de ces procédures.

B.— DES DOSSIERS INCOMPLETS QUI NE PERMETTENT PAS LA DÉCISION PUBLIQUE

Certains gisements ne nécessitent pas l’emploi de la fracturation hydraulique. C’est le cas du gaz de mine du Nord de la France sur lequel travaille la compagnie Gazonor. Ces activités n’entrent aucunement dans le débat public à l’heure actuelle.

En outre, le titulaire d’une concession détient la faculté d’explorer les ressources en hydrocarbures de schiste du territoire qui lui a été accordé pour ’exploitation d’un gisement traditionnel.

C.— UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Le public n’est jamais consulté au cours de la phase exploratoire. Les textes ne prévoient que son information à travers une publication au Journal officiel.

Il existe un lien très fort entre exploration et exploitation, car le code minier considère que le succès d’une prospection octroie une priorité pour l’obtention d’une concession.

Vos rapporteurs s’inquiètent de cet enchaînement juridique qui semble laisser une bien faible marge d’appréciation à l’autorité administrative.

II.— LES INCONSÉQUENCES RÉVÉLÉES

A.— UN ÉTAT LONGTEMPS IGNORANT DES ENJEUX

L’administration gère ce sujet considéré comme dépourvu d’intérêt politique ; elle ne prend l’attache de l’autorité politique que pour les dossiers présentant un caractère particulier et les interrogations sur le gaz de schiste n’ont traversé l’Atlantique que très récemment. Vos rapporteurs plaident à nouveau avec force pour une adaptation du code minier aux nouveaux enjeux révélés par la controverse.

B.— UN ÉTAT EN MANQUE DE COHÉRENCE ET DE COMPÉTENCE

La faiblesse d’analyse de l’État et la surprise exprimée devant la contestation populaire conduisent à s’interroger sur l’efficacité de l’organisation gouvernementale sur les sujets miniers. La répartition des compétences en la matière apparaît ainsi relativement imprécise.

Seules les entreprises pétrolières et gazières disposent aujourd’hui du savoir, du matériel et des finances nécessaires pour réaliser une étude géologique propre à informer la puissance publique dans sa prise de décision. Ce constat est douloureux pour la recherche, car il laisse penser que celle-ci ne peut avoir lieu que dans la probabilité d’une exploitation commerciale. Sans solliciter la restauration du corps des mines tel qu’il existait au cours des siècles précédents, vos rapporteurs estiment indispensable que l’État préserve dans ses services les personnels et les techniques nécessaires à l’évaluation des activités minières.

C.— UN ÉTAT QUI MÉCONNAÎT LA PAROLE DES CITOYENS SUR LE TERRAIN

Il est de l’intérêt de la collectivité nationale que les citoyens s’investissent dans la protection du milieu naturel.

Les principes de la convention d’Åarhus ont valeur constitutionnelle. L’article 7 de la Charte de l’environnement dispose ainsi que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

D.— UN ÉTAT QUI FRAGILISE L’ACTIVITÉ PÉTROLIÈRE TRADITIONNELLE

La proposition de loi actuellement en discussion devant le Sénat prévoit ainsi de prohiber la technique de fracturation hydraulique, sans considération du caractère conventionnel ou non des hydrocarbures visés.

Or la fracturation hydraulique dans les puits verticaux est pratiquée de longue date en France, que ce soit pour la production d’hydrocarbures ou pour des installations géothermiques. Nul dommage n’a été identifié qui lui soit imputable.

Le texte de loi en discussion aurait pu retenir une formulation qui maintienne le statu quo – interdiction d’exploitation des gaz et huile de schiste, production autorisée pour les hydrocarbures conventionnels.

III.— L’INDISPENSABLE RÉFORME DU CODE MINIER

Le code actuel présente l’inconvénient majeur d’agir en dehors de la supervision des élus et sans considération de l’intérêt environnemental des citoyens.

A.— L’EXIGENCE D’UNE PLUS GRANDE PRÉCISION TECHNIQUE

L’action publique sera facilitée par une définition législative des hydrocarbures de schiste, des gaz compacts, des gaz de houille, des gaz de mine, et de toute autre ressource que la technologie rendrait accessible à la production industrielle.

B.— L’IMPÉRATIVE ASSOCIATION À LA DÉCISION MINIÈRE

La procédure d’attribution des permis exclusifs de recherches devra prendre désormais en compte le sentiment des territoires. Les élus locaux constituent à cette fin les meilleurs relais.

Les rapporteurs préconisent également que l’ouverture des travaux de recherches ne soit plus soumise à la procédure déclarative simplifiée, mais à la procédure normale d’autorisation.

Si le principe d’une exploitation des gisements français d’hydrocarbures de schiste venait à prévaloir, vos rapporteurs suggèrent que la loi institue une CLI (Commission Locale d’Information) dans tous les départements concernés.

C.— LE NÉCESSAIRE REFONTE DE LA FISCALITÉ

Vos rapporteurs préconisent une réforme de la RDCM de sorte que l’affectation de son produit soit rééquilibrée au bénéfice des communes ou de leurs groupements à fiscalité propre. En outre, ils plaident en faveur d’une taxation attachée aux permis d’exploration et des mises aux enchères.

D.— UNE MEILLEURE TRANSPARENCE POUR UNE PLUS GRANDE CONCURRENCE

La très courte période de mise en concurrence des titres miniers apparaît excessive. De plus, il serait de bonne pratique que l’État organise une meilleure concurrence dans la sollicitation des titres miniers – procédure d’appel d’offres, voire mise aux enchères des permis.

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 CONCLUSION : QUEL CHEMIN SUIVRE ?

L’interdiction de la fracturation hydraulique laisse demeurer les hydrocarbures dans le sous-sol qui les abrite. Vos rapporteurs s’accordent pour considérer qu’il s’agit, pour l’heure, au vu des incertitudes de la technique et des défaillances de la législation, de la meilleure solution.

Mais quel chemin faut-il privilégier pour l’avenir ? Trois options sont envisageables.

Un premier scénario pourrait voir exploiter les gaz et huile de schiste dès la réforme du code minier adoptée, si les scientifiques ont dissipé les craintes qui s’attachent à l’extraction – l’environnement immédiat et notamment la ressource en eau.

Un deuxième choix : dans un monde qui tend à épuiser toujours davantage les gisements fossiles, la France conserverait à sa disposition une masse considérable d’énergie facilement exploitable dont les cours mondiaux sont, selon toute probabilité, voués à croître durablement. Cette option comporte néanmoins tous les risques inhérents à une analyse prospective.

Une troisième voie, enfin, tendrait à laisser définitivement la roche-mère conserver ses richesses fossiles en refusant de prolonger l’âge des fossiles en investissant, de préférence, dans les énergies renouvelables et décarbonées. Pour être crédible, cette option devrait s’accompagner d’un contrôle strict des importations d’hydrocarbures, car renoncer aux forages domestiques n’aurait aucune vertu si des ressources fossiles exploitées hors des frontières nationales étaient consommées en substitution.

Imaginer une stratégie sur le gaz et l’huile de schiste, c’est ébaucher le nécessaire débat sur le bouquet énergétique national. Les hydrocarbures n’en constituent qu’un volet – certes important – à côté de la question nucléaire, de l’avenir des renouvelables, de la préservation de l’environnement et de la sécurisation de l’approvisionnement. Il revient à l’autorité politique de déterminer des priorités et de définir une voie.

Il reste que la France ne décidera que pour elle-même …

 

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Une Reponse »

  1. Un beau travail d’information, d’analyse et de réflexion: ce qu’on ne voit pas dans les Vingt Heures!

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