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Le droit à la Planète
This is my site Ecrit par Serge CLAVERO. on 19/06/2012 – 18:02

Notre titre aurait dû être : « Le droit ET la Planète ». En effet, certains amis de La Croissance Autrement ont entamé une réflexion sur la pénalisation des crimes économiques ou ceux contre l’environnement. D’autres ajoutent la priorité du droit des enfants (diaporama)

Une chose est sûre : les lignes bougent. L’écologie politique, même si elle vient de décrocher la constitution d’un groupe parlementaire à l’assemblée, est en bute à des problèmes qui ne sont pas seulement structurels. La perception de cette entité bénéficie de peu de mobilisation électorale, en tout cas. C’est pourquoi l’action juridique semble mieux à même d’apporter un progrès dans l’immédiat.

 Ainsi le procureur de Turin Mr Guariniello qui a instruit l’affaire d’amiante concernant plusieurs usines Eternit Italie a obtenu la sentence de 16 ans de réclusion de deux dirigeants de cette société , qui avaient exposé sciemment ses salariés au danger des fibres d’amiante. Ce qui ne dit rien encore des reculs d’indemnisation des victimes françaises de l’amiante et des polémiques en cours.

Le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) présidé par le Professeur Michel Prieur fut dès les années 80 un précurseur dans ce domaine. Les représentants du CIDCE seront présents à Rio.

Sous la houlette du professeur Michel Prieur – auteur du livre de référence Droit de l’environnement, les juristes de l’environnement se mobilisent pour instiller une nouvelle inspiration au prochain sommet de la Terre, qui se tiendra à Rio (Brésil) du 20 au 22 juin 2012 et ils lancent un appel et des recommandations.

Le principe novateur est ici celui de non régression. Cette idée nouvelle devrait s’ajouter aux autres grands principes de Rio – prévention, précaution, information, participation. Le Brésil, pays hôte de la conférence, a repris le principe de non régression dans son texte soumis au secrétariat le 1er novembre.

 « Pour empêcher tout recul dans la protection de l’environnement, les États doivent, dans l’intérêt commun de l’humanité, reconnaître et consacrer le principe de non régression. Pour ce faire les États doivent prendre les dispositions nécessaires pour garantir qu’aucune mesure ne puisse diminuer le niveau de protection de l’environnement atteint jusqu’alors. »

Autres thèmes de l’Appel des juristes : la mise en œuvre d’une véritable gouvernance environnementale, avec l’institution d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME), lien à visiter impérativement, et d’une Cour mondiale de l’environnement. Ceci alors que certains de nos amis considèrent qu’il est possible de s’appuyer sur une extension des prérogatives de la CPI de la Haye. La discussion est ouverte sur ce point. Le projet OME recommande d’une part le regroupement  PNUE, le PNUD la FAO… dotés des moyens issus du  Fond pour l’Environnement Mondial mais aussi(mais ensuite seulement)  la création d’une nouvelle Cour Internationale du Développement Durable (CIDD).

Le débat n’est pas clos comme le monte le traitement par la Cour internationale de justice sur les papeteries du fleuve Uruguay, qui a constaté « qu‘il existe, en droit international général, une obligation de procéder à une évaluation de l’impact sur l’environnement lorsque l’activité industrielle projetée risque d’avoir un impact préjudiciable important dans un cadre transfrontière, et en particulier sur une ressource partagée« .

A l’heure actuelle, les dispositions nationales et internationales sur les évaluations environnementales ne s’appliquent pas généralement aux espaces situés au delà des juridictions nationales. « Il est urgent de mettre en place des instruments juridiques qui comblent cette lacune pour renforcer la protection environnementale des espaces communs de la Planète« , souligne une des 26 recommandations.

On parle facilement de l’économie verte mais nous, amis de La Croissance Autrement, restons très réservés sur cette notion dont le verdissement laisse songeur parfois. Cependant tous les investisseurs ne sont pas insensibles à ces problèmes. Un collectif d’investisseurs, d’établissements financiers, d’organismes professionnels et d’ONG, dont l’encours mondial représente 1.600 milliards de dollars, demande à ce que les entreprises rendent des comptes sur l’intégration du développement durable dans leurs activités.

Ces aspects juridiques se prolongent du côté des réfugiés environnementaux, du droit des catastrophes, du respect du paysage.

Pour finir un point central devrait être l’agriculture et la question de l’appropriation des terres« Les pays du Sud doivent être sensibilisés. Les juristes recommandent « d’encadrer juridiquement les acquisitions foncières à moyenne et grande échelle en milieu rural, en soumettant les cessions privées au consentement préalable informé des populations concernées, en sauvegardant les droits fonciers locaux et en garantissent le paiement effectif de la valeur réelle des terres cédées ». Ils proposent en outre une Convention sur la sécurité́ et l’utilisation durable du sol. Remarquons que l’on rejoint ici les idées de Ricardo Petrella.

Il faudra bien que nous, européens, prenions des leçons auprès des anglo-saxons dans leur approche juridique des conflits d’intérêt. Dans ce monde globalisé les règles du jeu le sont aussi et cette dimension fait désormais partie des moyens d’action dont les citoyens doivent s’emparer pour défendre leurs intérêts, certes, mais aussi et surtout leurs idéaux.
Si cette idée est nouvelle chez nous c’est parce que la mondialisation ne nous a pas éprouvés aussi dramatiquement que des peuples qui dû apprendre à faire face à ses excès de tous ordres. Nous rapprocher de ces démarches ce n’est pas seulement assurer une meilleure efficacité à nos indignations : c’est aussi nous inscrire dans une solidarité avec l’ensemble de ces peuples. Mais beaucoup plus modestement, c’est nous mobiliser pour encourager et accompagner ceux qui s’engagent dans cette voie militante et responsable, réaliste et vitale. Bon courage à ces sentinelles du futur !

Quand à Rio… Attendons encore quelques jours – mais n’en attendons pas grand-chose, à mon avis. Tout au plus une mise en lumière des diverses positions internationales sur l’environnement – mais le taux de CO2 continue à augmenter, la bio-diversité s’effondre, le réchauffement progresse et les ressources s’épuisent. C’est bien pourquoi il faudra bien parler un jour de responsabilité. Et si les réformes évoquées ici ont peu de chance d’aboutir dans l’immédiat, elles n’en constituent pas moins les lignes de front les plus crédibles pour les hommes et les femmes qui refusent le désespoir.

 

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