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Impôts : Pour une révolution fiscale
This is my site Ecrit par Serge CLAVERO. on 08/01/2012 – 10:52

Le MEDEF a récemment présenté un plan de réforme de la fiscalité (lien) dont la simplicité est fascinante. N’oublions pas toutefois – contrairement au MEDEF – que les structures démographiques de la France et de l’Allemagne sont très sensiblement différentes (on y voit en général une réussite pour le système social français).

Afin de survivre à cette éblouissante démonstration je me suis replongé dans l’excellent « Pour une révolution fiscale » de Landais, Picketty et Saez paru début 2011 à La république des idées.

Je vous connais : « vous n’avez pas le temps » pour les uns, « pas fun » pour les autres. Alors stoppons là et rendez-vous sur le site http://www.revolution-fiscale.fr (lien) créé par les auteurs, très bien fait, rapide, bourré de graphiques (bien plus beaux que ceux – monochromes – du livre) … et interactifs !

Mais pour les obstinés un petit résumé – et quelques commentaires – s’imposent.

Pour faire simple il s’agit de regrouper dans un seul «IR –  impôt sur le revenu » l’IRPP et de la CSG. Surtout il s’agit d’imposer plus efficacement le capital – ce qui n’apparaît déjà pas si évident dans le plan du MEDF (on n’en sera pas surpris). Pour autant il ne s’agit pas d’une machine de guerre contre les patrons. L’objectif est de mettre fin à des anomalies flagrantes tout en préservant la compétitivité des entreprises.

Tout d’abord un petit détour est utile pour comprendre l’état de nos revenus.

Patrimoine privé Total Classes moyennes 50% pauvres 10% riches
PIB 2010

1 950 Mds

Revenus/an

1 680 Mds ***

35 000 €/adulte

18 000 € **

103 000 €

% de population

100

40%

50%

10%

% revenus total

100

42%

27%

31%

Patrimoine

9 200 Mds.

182 000 €.

14 000 €

1 128 000€  *

*  pour le 1% les plus riches le patrimoine moyen est de 4 368 000 €.
** c’est le revenu médian (50% gagnent plus, 50% moins) – 1 500€/mois
*** revenu moyen 33 000/an (2 750€/mois). 25% de ce revenu vient du capital, 75% du travail

Remarque :

Le salaire moyen est de 1 842€/mois … alors que le revenu moyen est de 2 750€/mois ! Poids des revenus du capital?…Ce salaire moyen est proche du revenu médian : les 50% « pauvres » sont peu inégalitaires mais les classes moyennes et riches tirent fortement la moyenne vers le haut avec des écarts très significatifs.

Utilisation des impôts

Le taux moyen d’imposition est de 49%. La TOTALITE de ces impôts est acquittée par les ménages (les entreprises répercutent les impôts soit sur les salaires soit sur les dividendes).

Partant d’un revenu moyen (compté ici à 2 800€/mois) l’affectation des impôts s’établit comme suit :

% de PIB Impôt / mois Services publics * Transferts ** Revenu disponible

49%

1 300

700

600

2 100

  •  * services publics = éducation, santé, routes
  • ** transferts = retraites, chômage, etc) – ce qui reconstitue un revenu disponible de 2 100 €. Tout cela en moyenne.

Progressivité de l’impôt par rapport aux revenus bruts

% d’impôts 50% pauvres Classes moyennes Riches Très riches

40%

50%

Moins de 40%

Env 30%

Cotisations sociales et taxes sur les salaires pèsent très fortement sur classes pauvres et aisées. Elles sont quasi nulles pour les 1% les plus riches. Dans ces conditions on peut parler de régressivité de l’impôt pour les 1 ou 2% les plus riches, ce qui est socialement indéfendable et compromet le système dans son ensemble.

L’impôt direct sur le revenu s’applique efficacement aux revenus du travail mais seulement sur 20% de ceux du capital. La CSG ne s’applique qu’à 40% des revenus du capital alors qu’elle  touche tous les revenus du travail. Cette dernière forme d’impôt, plus simple et dont l’assiette est plus large n’a cessé de progresser; elle dépasse (avec 5% du PIB) le rendement de l’IRPP (2.3% du PIB). L’IRPP semble une forme d’imposition d’autant plus dépassée que sa progressivité est très faible (effet des seuils).

Quelle réforme ?

Les auteurs du livre recommandent un principe simple : à revenu égal impôt égal. Principaux aspects :

  • Suppression de l’IRPP, des prélèvements libératoires, de la prime pour l’emploi, du bouclier fiscal, de l’’avoir fiscal et de l’abattement sur les dividendes
  • Remplacement de la CSG par l’IR prélevé à la source (même assiette fiscale et mêmes règles que la CSG)
  • Imposition individuelle (dans les couples : chacun paie séparément)
  • Suppression du quotient famillial et remplacement des 1/2 parts par enfant par un avoir fiscal mensuel de l’ordre de 190 EUROS
  • Suppression puis re négociation des niches fiscales
  • Progressivité de l’IR
Brut  mensuel Taux % Impôt mensuel
1100 2 22
2200 10 220
5000 13 650
10 000 25 2 500
40 000 50 20 000
100 000 60 60 000

 

  • Ce système est infiniment plus simple pour les très bas salaires et leur est favorable : ils deviennent des contribuables et non plus des assistés.
  • Le taux moyen d’imposition reste à 47%, l’assiette retenue couvre 70% du revenu national.
  • L’IR s’établit à 13% de ce revenu national – inchangé.
  • Pour plus de 90% d’entre nous : pas de changement – sinon en mieux.

De nombreux points restent à régler, dont celui de la protection sociale et des cotisations associées. Une intégration globale de ces cotisations dans l’IR serait une énorme simplification, justifiée sur le plan de l’équité… mais un parcours du combattant  pour son installation.

Un dialogue inattendu?

Cette présentation sommaire d’un programme que le PS semblait regarder favorablement – avant de se replier sur des positions électoralement moins exposées – a pour but de montrer deux choses. D’une part les propositions du MEDEF comportent des points de recoupement – la CSG. Mais d’autre part ces propositions fortement orientées en faveur des entreprises et se préoccupent peu d’équité.

La TVA « sociale »

Le recours à la TVA (plan « MEDEF et gouvernement) est généralement considérée comme le levier le plus injuste de tous. Encore que sur ce point les idées évoluent. Voir (lien) l’article d’Alain Godard  qui distingue entre emplois « sédentaires » nombreux et peu exposés et emplois « nomades » soumis à l’international. Egalement (tant qu’il est accessible en ligne sur ce lien) l’article de Pierre-Noël Giraud dans le Monde montre l’imbrication complexe des délocalisations/relocalisations - la  TVA « sociale » ressemblant alors davantage à la réparation d’une montre suisse avec un marteau et un burin qu’à une solution miracle.

Restent deux évidences. D’abord la compétitivité des entreprises françaises est réellement en berne, les charges sociales reposant en grande partie sur le salariat. D’autre part tout le monde semble conscient de la nécessité de réformes. Bien sûr, faire reposer cette réflexion sur une logique capitalistique et entrepreneuriale est à la démarche politique ce que le Canada Dry est au Glenlivet 12 ans d’âge. Mais si un dialogue qui ne soit pas de sourds pouvait s’amorcer, ce serait le début d’un printemps social, non ? Rêvons un peu ! Mes amis me reprocheront mon angélisme – qui n’est pas si béat… Ce qui est sûr c’est que cette question nous concerne tous : nous devons nous préparer et ne pas nous laisser intoxiquer par les réponses d’un camp adverse mieux avisé que beaucoup d’entre nous.

En attendant la mise en ordre de bataille se poursuit comme sur ce blog du Monde : http://fressoz.blog.lemonde.fr/2012/01/03/le-mythe-du-grand-soir-fiscal/. Il serait temps de sortir nos politiques du grand sommeil sur ce sujet sans en rester à la case TVA !

A vos calculettes – et bienvenue sur les données gouvernementales récemment ouvertes au public (data.gouv.fr)… Enfin : presque (heureusement qu’il reste l’INSEE). Mais encore une fois le site du livre est infiniment plus amusant – si l’on peut dire.

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